Le projet d'arrêté des conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque fait débat:

Mardi 22 septembre 2009 2 22 /09 /2009 15:36

Le projet d'arrêté des conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque fait débat:

Les règles d'éligibilité à la prime d'intégration au bâti et à la fameuse prime d'intégration simplifiée inaugurent le nouveau tarif de 45 cts d'euro.

Rappel : une installation photovoltaïque qui est composée de modules rigides et pour laquelle le producteur fait la demande complète de raccordement au réseau public avant le 1er juin 2010 est éligible à la prime d'intégration au bâti dès que le système photovoltaïque remplit les conditions des deux premières conditions citées ci-dessous

Les conditions à remplir :

1/ Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment qui assure le clos et couvert et suit le plan de la dite toiture. Exit donc les combrières et les hangars au grand vent …

2 /Deuxième condition. Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert, et assure la fonction d'étanchéité. Après installation, le démontage du générateur photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage. Exit là encore les modules fixés sur bac acier classique.

3 / La troisième condition peut apporter la réponse. Pour les systèmes photovoltaïques composés de modèles rigides, les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système. Là, tout semble être question d'interprétation…..

4/ Dernières conditions. Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l'assemblage est effectué en usine ou sur site. L'assemblage sur site est effectué dans le cadre d'un contrat de travaux unique. Les membranes photovoltaïque pré usinées demeurent éligibles.

Alors 30 ou 45 centimes d'euro pour les ombrières ? La question demeure et butte sur cette notion d'intégration simplifiée, elle aussi très floue. Se situe-t-elle entre l'intégration bâti et la surimposition ou ouvre-t-elle la porte à la surimposition. Là encore, on ne sait pas ?
Que dit le projet. Eh bien, dans le cadre d'une intégration simplifié, le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités, et suit le plan de la dite toiture. La notion d'intégration simplifiée ne concerne que les installations supérieures à 3 kWc. Pas simple...

Le député Serge Poignant, auteur d'un rapport sur le sujet du photovoltaïque en France verrait d'un bon œil la notion de surimposition collée à ce tarif. Au grand dam de Bertrand Dellinger Dg d'Apex BP Solar et vice président de la section photovoltaïque de l'association Enerplan: « On ira alors vers une dérive à l'allemande, où l'on tartinera du PV à 45 centimes en fixant des modules sur des rails sur les toitures et cela créera un frein sur le développement du 60 centimes ». Dommageable pour de nombreuses sociétés qui ont beaucoup investi dans ces systèmes ces derniers mois. « De la R &D, plus de douze mois de développement avec des accords de développement signé avec des partenaires, des embauches, des enquêtes de techniques nouvelles, des centaines de milliers d'euros, voilà ce qu'il a fallu pour développer certains produits. Sans compter l'inertie du CSTB et de sa liste d'attente. La surimposition aurait pour effet de limiter la créativité des acteurs de la filière. Ce n'est pas souhaitable » conclut Bertrand Dellinger. Pour l'heure, ce n'est qu'un projet. La version définitive de l'arrêté devrait sortir avant la fin du mois de septembre levant, on l'espère, les nombreuses zones d'ombre, un comble pour un projet d'arrêté sur le solaire !

(Remerciements à Tecsol)

Par Webmaster - Publié dans : Infos Générales
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