Après le temps des aides et des subventions viendra celui de la répression. Le moment exact dépendra sans doute de plusieurs paramètres : la sortie de la crise, indispensable pré requis à la tolérance des français en termes de nouveaux prélèvements mais aussi la proportion des « engagées » dans la démarche éco citoyenne du prêt vert écolo.

Il faut un minimum de personnes ayant « casser leur tirelire » dans la rénovation énergétique pour assoir une mesure qui sera d’office très mal perçues par tous ceux qui n’auront pu ou voulu suivre le mouvement.

Ne connaissant pas le seuil qui sera retenu, contentons-nous d’examiner le présent….

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 avril 2009.

Une proposition de loi visant à créer une contribution climat-énergie, pour l’heure renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement, a été présentée par Mesdames et Messieurs François de RUGY, Martine BILLARD, Yves COCHET et Noël MAMÈRE, députés.

 En résumé : 1/Est soumise à la contribution énergie-climat la mise à la consommation des produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible énumérés aux tableaux B et C de l’article 265 du code des douanes. Fioul domestique , carburant,  presque tout y est (pour voir la liste complète cliquez ici)

2/Est également soumise à la contribution énergie-climat la mise à la consommation des houilles, lignites et cokes telle que citée à l'alinéa 1 de l'article 266 quinquies B du code des douanes.

3/Est enfin soumise à la contribution énergie-climat la consommation d’uranium utilisé pour la production d’électricité.

Le texte intégral de ce projet  vaut la peine d’être lu….. il vous donnera le « La » d’une musique qui  ne fait que commencer…. Cliquez ici