Images membres
-
maison bioclimatique Colli-9-fevr-07-012.jpg
Albums photos du blog
Offre spéciale
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance, un décret du 19 décembre 2008 a porté à trois ans (au lieu de deux normalement) la durée de validité des permis de construire, permis d’aménager, de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable intervenus au plus tard le 31 décembre 2010.
Cette disposition ne fait pas obstacle à la prorogation de ces autorisations dans les conditions prévues par les articles R. 424-21 à R. 424-23 du Code de l’urbanisme.
Ce décret s’applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication. Lorsqu’une autorisation a déjà fait l’objet d’une prorogation, son délai de validité est majoré d’un an.
Pour voir le texte cliquez ici
Présentation
- : Le blog des experts en économie d'énergie
-
- : environnement construction architecture maison passive économie d'énergie Environnement
- : Site d'informations générales consacré aux maisons passives. Concept, construction, formation, ou assistance, toutes les solutions pratiques pour atteindre l'Objectif Zéro Energie
- Retour à la page d'accueil
Sommaire du blog
- La vie du blog (9)
- Les vidéos du blog (3)
- Infos Générales (17)
- infos techniques (6)
- formations pour tous (3)
- les manifestations (10)
- Des experts agrées partout en France (1)
- Espace Presse (13)
- Chez nos voisins.. (2)
- Energie-climat (8)
- Grenelle de l'Environnement (12)
- Santé -Sécurité (2)
- Coups de gueule (6)
Liens
Rechercher
Syndication
Liste d'articles
- RT 2012 …. Les nouvelles règles sont connues.
- La loi Scellier expliquée en 1 minute
- Là -bas dans le Vorarlberg
- Infiltro : une journée comme il faut !
- Bleue ciel, vire au gris….
- Ventilations : Gare aux rendements annoncés !
- Les rendez-vous « passif » de Mars.
- Retour de salon
- Le Salon Planet Energie calmera-t-il les esprits ?
- Solaire : le placement préféré des Français
Nos autres partenaires: portailenergie - La Centrale du Diagnostiqueur - Cabinet Diagnos - construireourenover - controlemestravaux- construirepassif - info-maison-passive - le-pcr-medical - isolemamaison - les-maisons-passives - controle radioprotection - formations pcr - Objectif Zéro Energie - Les spécialistes de la construction passive - Le team OZE - Passivhaus.fr
sont tous présent sur le nouveau portail ....
Pour contacter le webmaster CLIQUEZ ICI 
Toutes les informations contenues dans les pages de ce blog ont été validés par des professionnels compétents. Il en va de même pour les commentaires à caractère technique. Notre souci n’est pas
de privilégier la quantité, mais la qualité des informations mises en ligne, cependant des évolutions règlementaires ou techniques sont toujours possibles. En cas de doute ou si vous avez relevez
une inexactitude dans nos anciens billets merci de nous le signaler pour que nous puissions rectifier.